Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Bienmo, un logiciel en ligne de gestion locative destiné aux administrateurs de biens et aux bailleurs.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Bienmo permet la gestion de biens immobiliers, de baux, de locataires, de loyers, de quittances, d'états des lieux, de dépôts de garantie, d'interventions de maintenance et de documents associés.

Le service est fourni en mode SaaS (logiciel accessible en ligne). Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du temps ; les ajouts et modifications ne remettent pas en cause les droits acquis sur vos données.

3. Création de compte et responsabilités

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Chaque compte est rattaché à une organisation. Les rôles (propriétaire, administrateur, membre) déterminent les droits d'accès aux données de l'organisation. Vous êtes responsable de l'attribution des rôles au sein de votre organisation.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas y déposer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers.

4. Données et contenus

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans le service (biens, locataires, baux, documents, etc.). Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à leur hébergement et à leur traitement dans le cadre du service.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. En cas de fermeture de compte, vos données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents réseau, cas de force majeure).

Nous pouvons faire évoluer le service, en modifier ou en retirer des fonctionnalités. En cas de changement substantiel des CGU, vous serez informé et pourrez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

6. Responsabilité

Le service fournit des outils de gestion (calculs d'échéances, génération de quittances, exports comptables). Ces outils vous assistent mais ne se substituent pas à votre responsabilité légale : vous restez seul responsable de la conformité de vos documents et déclarations.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données dues à un usage non conforme, manque à gagner, litige avec un locataire).

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre organisation. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après avertissement lorsque la situation le permet.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée sur la page d'accueil du site.